Régie des ports de plaisance - Territoire de la Côte Ouest, La Réunion

AOT commerces du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains

Appel à projets en vue de désigner les attributaires des Autorisations d'Occupation Temporaire du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains. Procèdure de mise en concurrence en vue de désigner l'attributaire de l'AOT commerce - Lot AP010

1.

Je m'informe

Je prends connaissance de l'appel à projets en consultant les informations de cette page.

2.

Je télécharge les documents

Je télécharge les pièces du dossier et je complète les informations qui me sont demandées.

3.

Je dépose mon dossier

Une fois votre dossier rempli, déposez-le via le formulaire en ligne en bas de cette page.

1. Je m'informe

Appel à projets en vue de désigner l'attributaire de l'AOT du port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains, lot AP010.

Le port de Saint-Gilles est la fenêtre maritime de l’Ouest réunionnais. Port de pêche et de plaisance, il est un lieu de vie et d’activités variées. Situé à Saint-Gilles-Les-Bains, principale station balnéaire de la commune de Saint-Paul, le port de Saint-Gilles est doté d’équipements touristiques importants et nombreux (aquarium de la Réunion, restaurants, bars, commerces spécialisés) et est partiellement adossé à la plage des Roches Noires.

Il peut notamment accueillir plus de 300 bateaux au mouillage. Le port est donc un élément essentiel à l’offre touristique et culturelle locale. Il est une source importante de revenus, d’emplois et plus largement une figure de proue du rayonnement de l’île dans l’océan indien et dans le monde.

Le Territoire de la Côte Ouest lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution de l’Autorisation d’occupation temporaire (AOT) portant sur un local commercial sur l’emprise du port de plaisance de Saint-Gilles-les-Bains à Saint-Paul (La Réunion). Le local mis à disposition aura pour vocation d’abriter des activités commerciales.

La procédure est lancée en application de l’article L.2122-1-1 du CGPPP, précisant que l’autorité gestionnaire du domaine doit procéder à la mise en concurrence des autorisations d’occupation domaniales lorsqu’elles permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique.

Les candidatures et les offres doivent être remises selon le format précisé dans les documents de la consultation disponibles ci-dessous avant le 22 avril 2022 à 11h00 (heure de La Réunion).

Consultation et dépôt des offres

du 22 mars au 10 juin 2022, à 11h00 (heure locale de La Réunion)

Analyse des offres

juin 2022

Attribution des AOT

début juillet 2022

Modalités de dépôt des candidatures et des offres

Les dossiers devront être exclusivement transmis par voie électronique, sur le site internet du TCO en remplissant le formulaire.
Ils doivent être déposés impérativement avant la date de remise figurant en première page du règlement de la consultation.

Toute offre transmise hors délai ou par courrier ou par tout autre procédé que celui prévu ci-dessus sera considérée comme irrégulière.
Le fuseau horaire de référence sera celui de l’île de la Réunion.   

Plan d'ensemble du port de Saint-Gilles
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Plan du batiment (hors terrasse quai & terrasse R+1)

Télécharger le plan en PDF | Télécharger le tableau de synthése du lot

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2. Je télécharge les éléments du dossier de consultation des entreprises

Le cadre réglementaire

Règlement de la consultation

Tout savoir sur les conditions de la mise en concurrence

Télécharger en PDF
Projet d'Autorisation d'Occupation Temporaire

Consultez le projet de contrat qui sera conclu entre le TCO et les attributaires des AOT

Télécharger en PDF
Projet de règlement des communs

Consultez le projet de règlement des conditions d'utilisation et de valorisation des espaces communs

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Aide & Information

Restitution de la concertation

Retrouvez le bilan de la concertation préalable dédiée au renouvellement des AOT du port de Saint-Gilles

Télécharger en PDF
Note d'orientation et d'aide à la constitution du dossier

Lisez attentivement cette note pour vous aider dans l'établissement de votre réponse

Télécharger en PDF
Tableau de synthèse du lot

Retrouvez l'ensemble des informations qui figurent dans les plans interactifs dans un tableau de synthèse.

Télécharger en Excel
Cahier de préconisations - CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)

Ce carnet de préconisations présente l’identité architecturale du port de Saint-Gilles et propose des orientations pour valoriser et qualifier votre activité commerciale.

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Candidatez

Informations sur reprise des personnels et des biens

Informations sur les personnels éventuellement à reprendre et sur les biens immeubles restant sur place à la prise d'effet de l'AOT.

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Formulaire de candidature

Téléchargez le formulaire de candidature pour préparer votre dossier de candidature

Télécharger en xlsx (Excel)
Formulaire d'offre

Téléchargez le formulaire d'offre pour préparer votre dossier d'offre

Télécharger en xlsx (Excel)

3. Je dépose mon dossier

déposer mon dossier

Formulaire de dépot des offres

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Avant de commencer

Veuillez noter que tous les champs sont obligatoires. Voici la liste des pièces qui vous seront demandées :
  • Coordonnées du porteur de projet (représentant l'entreprise)
  • Coordonnées de l'entreprise
Pièces de candidature
  • Pièce C1 : lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, adresse mail de contact). En cas de groupement, il convient d’indiquer la composition, la forme et le nom du mandataire et de faire signer par l'ensemble des membres la pièce. Un modèle est fournie dans le ficher « Note d’Orientation » ;
  • Pièce C2 : attestation sur l’honneur prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d’une exclusion des procédures de passation des contrats de la commande publique. Un modèle est fourni dans le ficher « Note d’Orientation » ;
  • Pièce C3 : justificatif de moins de 3 mois à date de remise des candidatures de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ; ou autre registre professionnel ; ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Pour les sociétés en cours de constitution ou d’ayant pas de Kbis : statuts, projet de statuts et identité des actionnaires ;
  • Pièce C4 : bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ;
  • Pièce C5 : Le fichier Excel « candidature » complété.
Pièces d'offre
  • Pièce O1
    • Formulaire d'offre pour les bâtiments
  • Pièce O2
    • Illustrations du projet sur le lot pour les bâtiments

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Territoire de la Côte Ouest (TCO) pour le traitement de votre demande. Elles sont conservées pendant 2 ans et sont destinées à la Régie des ports de plaisance su TCO. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : notre Délégué à la Protection des Données (DPO) au 0262321212, par mail au [email protected], ou par courrier au TCO BP 50049 – 97822 Le Port Cedex.

Le porteur de projet (personne physique, responsable de l'entreprise)

Votre entreprise (personne morale)

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce C1 - Lettre de candidature

Pièce C1 : lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique, adresse mail de contact). En cas de groupement, il convient d’indiquer la composition, la forme et le nom du mandataire et de faire signer par l'ensemble des membres la pièce. Un modèle est fournie dans le ficher « Note d’Orientation » ;

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce C2 - Attestation sur l'honneur

Pièce C2 : attestation sur l’honneur prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d’une exclusion des procédures de passation des contrats de la commande publique. Un modèle est fourni dans le ficher « Note d’Orientation » ;

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce C3 - Kbis de moins de 3 mois

Pièce C3 : justificatif de moins de 3 mois à date de remise des candidatures de l'inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ; ou autre registre professionnel ; ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Pour les sociétés en cours de constitution ou d’ayant pas de Kbis : statuts, projet de statuts et identité des actionnaires ;

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce C4 - Bilans et comptes de résultat

Pièce C4 : bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ;

Pièces de candidature à nous transmettre - Pièce C5 - Formulaire de candidature

Pièce C5 : Le fichier Excel « candidature » Complété

Pièces d'offre à nous transmettre - Pièce O1 - Formulaire d'offre pour les bâtiments

Pièce O1 : Le fichier Excel « Formulaire d’offre » complété. La note d’orientation indique comment remplir le fichier ;

Pièces d'offre à nous transmettre - Pièce O2 - Illustrations du projet sur le lot pour les bâtiments

Pièce O2 : illustrations du projet sur le lot, avec le cas échéant des illustrations, visuels, présentation de tarifs appliqués, etc. (5 pages maximum – respect impératif du nombre de pages maximum).



Consultez la rubrique "Questions fréquentes" pour vérifier les éléments à nous envoyer.

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Zoom sur les ports de plaisance du TCO
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