Régie des ports de plaisance - Territoire de la Côte Ouest, La Réunion

Remise gracieuse de trois (3) mois de redevance


Le TCO propose la remise gracieuse de trois (3) mois de redevance à tout professionnel des ports de La Pointe des Galets, St Gilles et St Leu détenteur d’une AOT auprès de ses services. Tout professionnel respectant les conditions fixées pourra en bénéficier sur simple demande.

Conditions pour bénéficier de la remise


  • Être à jour du paiement des loyers au 31/12/2019 (avec tous les justificatifs)
  • Avoir arrêté partiellement (au moins 1 mois) ou totalement son activité pendant la crise sanitaire (déclaration sur l’honneur du professionnel).
  • La remise gracieuse sera donc accordée pour une période correspondant à 3 mois de redevance.
  • La date limite de réception des demandes est fixée au 11 septembre 2020.
  • Le délai de validation des demandes est fixé au plus tard le 30 septembre 2020, suivant étude du dossier et sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives.

Demande de remise gracieuse des redevances des professionnels des ports de plaisance


Pour faire votre demande de remise gracieuse, merci d'indiquer :

Le TCO reste mobilisé à vos côtés dans ces moments difficiles.

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