Les compétences du TCO


La communauté d’agglomération exerce en lieu et place des communes des compétences transférées, certaines sont obligatoires, d’autres sont choisies parmi la liste proposée par les textes législatifs.

Les compétences obligatoires

  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Équilibre social de l’habitat
  • Politique de la ville dans la communauté

La communauté d’agglomération doit en outre exercer au moins trois compétences optionnelles parmi les cinq proposées par la loi.

Les compétences choisies par le TCO sont :

  • Création ou aménagement et entretien de voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Les équipements culturels et sportifs

Certaines compétences sont subordonnées à la reconnaissance de leur intérêt communautaire. Dans ce cas, l’intérêt communautaire est déterminé à la majorité par le Conseil de la Communauté d’Agglomération.


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