Le TCO : une communauté d’agglomération


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La construction d’un espace communautaire

En 2001, la CIVIS, communauté de communes, issue du SIVOMR, premier syndicat intercommunal à vocation multiple de La Réunion, créé en 1983, est profondément impactée par les élections municipales. Avec la nouvelle donne politique, les deux communes de l’Ouest (Le Port et La Possession) demandent à se retirer de la CIVIS. En effet, la loi invite les intercommunalités à se conformer à un périmètre « d’un seul tenant et sans enclave ». La continuité géographique devient une condition nécessaire pour favoriser le plein exercice des compétences « aménagement » et « développement économique ».

Les communes du Port et de La Possession s’interrogent alors sur leur rattachement à la communauté de communes de l’Ouest (CCCO)
composée de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins. La CCCO intéressée par le nouveau statut de communauté d’agglomération, accepte alors l’adhésion de ces deux nouvelles communes et étend ainsi son périmètre pour devenir la plus grande intercommunalité de La Réunion.

Ainsi naît la communauté d’agglomération du « Territoire de la Côte Ouest », forte alors de 180 000 habitants et d’un périmètre parfaitement conforme à un vrai bassin de vie, que le SAR (Schéma d’Aménagement Régional) de 1995 avait identifié comme la microrégion Ouest.

Le TCO : une communauté d’agglomération

Le TCO est une communauté d’agglomération. C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, qui dispose du droit de prélever l’impôt. Cette structure prévoit également une importante intégration des communes membres.

Une communauté d’agglomération doit, selon l’article L 5216-1 du Code général des collectivités territoriales :

  • rassembler au minimum 50 000 habitants ;
  • comporter une commune d’au moins 15 000 habitants ;
  • être géographiquement d’un seul tenant et sans enclave.

Par la population comme par le degré de coopération, elle se trouve à un niveau intermédiaire entre la communauté de communes et la communauté urbaine.

Qu’est qu’une communauté d’agglomération?

La communauté d’agglomération exerce au lieu et place des communes des compétences transférées. La loi impose aux communautés d’agglomération l’exercice de certaines compétences : développement économique, aménagement de l’espace communautaire, équilibre social de l’habitat, politique de la ville.

Elles peuvent exercer ou non d’autres compétences : voirie, assainissement, eau potable, environnement, action sociale, équipements culturels et sportifs (3 compétences au moins parmi les 6 citées).