TCO, mode d’emploi


siege-crayon

Le Président du TCO est Monsieur Joseph SINIMALÉ, maire de la commune de Saint-Paul. Il est l’organe exécutif et à ce titre :

  • Il exécute des décisions du conseil communautaire et représente la communauté d’agglomération dans les actes de la vie civile.
  • Il prépare et propose le budget et ordonne les dépenses et les recettes ; il souscrit les marchés, et est responsable des biens et travaux communautaires.
  • Il est seul chargé de l’administration, mais peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l’absence de ces derniers, à d’autres membres du bureau.
  • Il peut donner délégation, toujours dans les mêmes conditions, aux directeurs et au directeurs adjoints.
  • Il est le chef de service de l’établissement et représente celui-ci en justice.

Le Conseil Communautaire :

La communauté d’agglomération est administrée par un Conseil Communautaire de 64 élus, l’équivalent du conseil municipal au sein d’une commune. Le conseil communautaire est l’organe délibérant de la communauté d’agglomération. Il se réunit au moins une fois tous les deux mois. C’est en son sein que sont prises toutes les décisions importantes du TCO.

Les délégués communautaires, membres du conseil communautaire, sont élus en même temps que les conseillers municipaux au suffrage universel direct. Le nombre et la répartition des sièges sont fixés par accord amiable en respectant certains critères.

Chaque commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Le conseil communautaire peut décider de déléguer une partie de ses prérogatives au Président et au Bureau Communautaire. Les séances du conseil communautaire sont publiques.

Le Bureau Communautaire :

Il est composé du Président, des vice-présidents et d’un membre. Il se réunit une fois par mois et délibère sur les affaires pour lesquelles il est compétent. Le Bureau Communautaire comprend 15 vice-présidents qui ont été déterminés librement par l’organe délibérant. Chacun de ses membres participe à au moins une commission thématique chargée d’étudier et d’instruire les dossiers et projets de la communauté d’agglomération.

Les compétences de la collectivité

Le TCO exerce des compétences en matière de :

  • développement économique,
  • aménagement de l’espace communautaire,
  • équilibre social de l’habitat,
  • politique de la ville,
  • création ou aménagement et entretien de voirie,
  • environnement et cadre de vie
  • culture et sport
  • aide sociale
  • coopération internationale
  • accès à l’outil informatique via les espaces Cyber-base®