Le Conseil de développement


Mission du Conseil de développement

Le conseil de développement a compétence pour traiter toute question relative au développement de l’agglomération. Il est consulté sur l’élaboration, le suivi et l’évaluation du projet d’agglomération. Il intervient sur saisine du Conseil Communautaire ou par auto-saisine décidée en assemblée générale.

Avec la mise en place de son projet d’agglomération et la signature de son contrat d’agglomération, le 29 décembre 2003, le TCO a créé, conformément à l’article 26 du 25/06/99 n°99-533 de la LOADDT (Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire), un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs.

Rôle du conseil de développement

Le conseil de développement s’organise librement. Il est consulté sur l’élaboration du projet d’agglomération. Il peut être consulté sur toute question relative à l’agglomération, notamment sur l’aménagement et le développement de celle-ci.

Cette instance ne remet pas en cause la démocratie élective mais, au contraire, permet son enrichissement par des pratiques répondant à de nouvelles aspirations citoyennes.

En effet, les conseils de développement sont généralement organisés en « collèges » représentatifs d’un secteur d’activité (activités économiques et sociales). Les secteurs/activités concernés comprennent les chambres consulaires, les syndicats, les clubs d’entreprises, les organismes à caractère familial ou éducatif et tout type d’association culturelle et sportive.

Les personnes qualifiées : élus, membres du CESR, universitaires.

Le conseil de développement s’organisant librement, les élus peuvent décider de lui assigner plusieurs rôles :

  • un rôle consultatif
  • un rôle de co-élaboration du projet d’agglomération
  • un rôle de conseil économique social local
  • un rôle d’information auprès du grand public

Le conseil de développement du TCO a pour sa part un rôle consultatif et un rôle de co-élaboration du projet d’agglomération.

  • Les membres : liste en cours de constitution.