Le Conseil Communautaire


La communauté d’agglomération est administrée par un Conseil Communautaire de 64 élus, l’équivalent du conseil municipal au sein d’une commune. Le conseil communautaire est l’organe délibérant de la communauté d’agglomération. Il se réunit au moins une fois tous les deux mois. C’est en son sein que sont prises toutes les décisions importantes du TCO.

Les délégués communautaires, membres du conseil communautaire, sont élus en même temps que les conseillers municipaux au suffrage universel direct. Le nombre et la répartition des sièges sont fixés par accord amiable en respectant certains critères.

Chaque commune dispose au minimum d’un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Le conseil communautaire peut décider de déléguer une partie de ses prérogatives au Président et au Bureau Communautaire. Les séances du Conseil Communautaire sont publiques.

Consultez les délibérations du Conseil Communautaire


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