Communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest - La Possession - Le Port - Saint Paul - Trois Bassins - Saint Leu

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Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Ouest (SAGE) | Territoire de la Côte Ouest

Définition et cadre juridique

La CLEO, Commission Locale de I'Eau de l'Ouest, instance décisionnelle du SAGE Ouest.

Instituée par le Préfet, la CLEO est une véritable instance de concertation locale. Elle est chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi du SAGE.

Elle est composée de 36 membres répartis en 3 collèges : représentants des collectivités locales (18), représentants des services de I'Etat (9), représentants des usagers, associations, organisations professionnelles (9).

Dans cette rubrique :

La Loi sur I'Eau du 3 janvier 1992 a mis en place deux outils de planification décentralisée pour la mise en oeuvre de la gestion globale et équilibrée de I'eau et des milieux aquatiques.

  • Les « Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux » (SDAGE). Ils déterminent pour chacun des grands bassins hydrographiques français les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre. Le SDAGE de la Réunion a été approuvé le 13 juillet 2001, il est en cours de révision.
  • Les « Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux » (SAGE). Ils sont élaborés à une échelle plus locale, pour un périmètre hydrographique cohérent.

Le SAGE doit, à partir des contraintes imposées par la démographie et la protection des espaces naturels sensibles et du milieu en général, élaborer une stratégie qui se déclinera en un véritable plan de gestion de I'eau.

II énonce les priorités à retenir pour atteindre les objectifs qu'il a fixés à horizon 10-15 ans.

Toutes les décisions publiques prises par I'Etat et les Collectivités locales dans le domaine de l'eau (SCOT, PLU, ...) doivent être compatibles avec Ie SAGE, qui doit lui-même être compatible avec le SDAGE. Le SAGE est donc doté d'une portée juridique car opposable de manière indirecte aux tiers via les autorisations administratives.

La CLEO du 18 septembre 2003 a désigné le TCO en tant que maître d'ouvrage délégué pour I'élaboration du SAGE Ouest pour deux raisons :

  • Périmètres quasi identiques
  • Logique de raccrocher I'élaboration du SAGE au Projet d'Agglomération et au SCOT

Elaboration du SAGE Ouest

  • Les étapes préliminaires (définition du périmètre du SAGE Ouest et constitution de la Commission Locale de I'Eau de l'Ouest)
  • L'élaboration sous I'égide de la CLEO.
  • La consultation sur le projet de SAGE Ouest.
  • L'approbation préfectorale.

Quatre phases sont nécessaires

Phase 1 :

  • Réalisation d'un Etat des lieux en s'appuyant sur l'ensemble des documents existants et en cours dans le domaine de l'eau.
  • Réalisation d'un diagnostic global qui consiste à analyser la situation existante des milieux aquatiques, à dresser un constat de l'état de la ressource en eau, des connaissances sur la ressource potentielle et les usages optimaux, et à réaliser un recensement des différents usages.

Documents validés par la CLEO du 28 avril 2005.

Phase 2 :

Elaboration de scénarios en lien avec les choix de développement et d'aménagement inscrits dans les PLU, le Projet d'Agglomération, le SCOT et le SDAGE. Validation d'une stratégie qui permette d'énoncer les priorités à retenir pour aboutir à un équilibre ressources / besoins dans le cadre du développement prévisible de la région Ouest.

Document validé par la CLEO du 1er décembre 2005.

Phase 3 :

Proposition d'un programme d'actions opérationnel qui comprend une évaluation des moyens humains, techniques et financiers nécessaires à sa mise en œuvre, un calendrier de réalisation et une définition des modalités de suivi.

Document validé par la CLEO du 1er décembre 2005.

Phase 4 :

Concertation et approbation du SAGE qui permettent de communiquer sur le contenu des documents (diagnostic, orientations, actions) avec l'ensemble des partenaires (Collectivités Locales, Services de l'Etat, Chambres Consulaires, Comité de Bassin, Office de l'Eau …) et la population. Concertation effectuée de janvier à juin 2006.

Le Projet de SAGE Ouest a été validé par la CLEO du 22 juin 2006.

Le SAGE Ouest a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 juillet 2006.