Signalement d’épaves de véhicules sur la voie publique


Le TCO exerce les compétences d’enlèvement et le traitement des épaves automobiles. Toutefois selon les différents cas rencontrés les circuits de traitement des demandes sont différents.

Avant de nous contacter, merci de considérer les points suivants :

Est de la compétence du TCO :

  • Épaves automobiles non identifiables sur une voie ouverte à la circulation publique

Est de la compétence des communes

  • Épaves automobiles identifiables sur une voie ouverte à la circulation publique
  • Épaves automobiles (non identifiables ou identifiables) sur une parcelle privée (hors foncier bailleurs)

Est de la compétence des bailleurs sociaux

  • Épaves automobiles sur un foncier d’un bailleur social
Formulaire de signalement d'épaves de véhicules sur la voie publique
Est de la compétence des communes
  • Épaves automobiles identifiables sur une voie ouverte à la circulation publique
Est de la compétence des communes
  • Épaves automobiles (non identifiables ou identifiables) sur une parcelle privée (hors foncier bailleurs)
Est de la compétence des bailleurs sociaux
  • Épaves automobiles sur un foncier d’un bailleur social
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Vous pouvez joindre, si besoin, une photographie pour aider les agents à retrouver l'épave. Taille maximale 10Mo

Informations sur la personne signalant l'épave

Important : nous vous prions également de laisser votre numéro de téléphone. Ceci afin de vous joindre si nous nos services ont besoin d'un complément d'information sur votre signalement.

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