Le 26 août 2013

Conseil Communautaire – Séance du 26 Août 2013


Délibération n° 2013-054/C4-001
ADMINISTRATION GENERALE – Remplacement d’un délégué communautaire de la commune de Saint Paul au sein du conseil communautaire

Délibération n° 2013-055/C4-002
ADMINISTRATION GENERALE – Rapport annuel de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) 2012

Délibération n° 2013-056/C4-003
ENVIRONNEMENT – Approbation du règlement de collecte intercommunal des déchets ménagers et assimilés

Délibération n° 2013-057/C4-004
TRANSPORT – Financement des Itinéraires Privilégiés : candidature à l’appel à projet national « Transports collectifs et mobilité durable »

Délibération n° 2013-058/C4-005
TRANSPORT – Gratuité du réseau kar’ouest pour les personnes âgées de plus de 65 ans

Délibération n° 2013-059/C4-006
INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE – Point d’accueil et de restauration sur le site de la Pointe de Trois-Bassins – Avenant à la Convention d’Occupation Temporaire

Délibération n° 2013-060/C4-007
FINANCES – Vote de la Décision Modificative n° 3 au budget 2013 du TCO, valant Budget Supplémentaire 2013

Délibération n° 2013-061/C4-008
FINANCES – TAMARUN : Communication du rapport des élus administrateurs au titre de l’année 2012

Délibération n° 2013-062/C4-009
FINANCES – CYCLEA : Communication du rapport des élus administrateurs au titre de l’année 2012

Délibération n° 2013-063/C4-010
FINANCES – SEMTO : Communication du rapport des élus administrateurs au titre de l’année 2012

Délibération n° 2013-064/C4-011
FINANCES – SEMADER : Communication du rapport des élus administrateurs au titre de l’année 2012

Délibération n° 2013-065/C4-012
FINANCES – NEXA (ex SR 21) : Communication du rapport de l’élu administrateur au titre de l’année 2012

Délibération n° 2013-066/C4-013
FINANCES – SHLMR : Communication du rapport de l’élu administrateur au titre de l’année 2012

Délibération n° 2013-067/C4-014
FINANCES – Suppression de l’exonération relative à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Délibération n° 2013-068/C4-015
FINANCES – Liste des locaux à usage industriel et commercial exonérés de TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour l’année 2014

Délibération n° 2013-069/C4-016
AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET PROSPECTIVE – Signature du protocole de partenariat au titre de la garantie des emprunts contractés par les bailleurs sociaux pour le logement locatif social

Délibération n° 2013-070/C4-017
AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET PROSPECTIVE – Désignation des représentants du TCO au conseil d’administration de l’établissement public du Parc National de la Réunion

Délibération n° 2013-071/C4-018
ECONOMIE – INSERTION : Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation publique pour la réalisation de la première tranche de la zone d’activité des berges saint-pauloises de la Rivière des Galets

Délibération n° 2013-072/C4-019
VALORISATION ET ANIMATION DU TERRITOIRE – Camping Ermitage Lagon : Maintien du tarif des tentes safari

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