Le 13 janvier 2014

Conseil Communautaire – Séance du 13 Janvier 2014


ORDRE DU JOUR

I.    POLE ressources

1. finances

AFFAIRE N° 2014-001/C1-001 : Vote des taux de la fiscalité directe locale au titre de 2014.

AFFAIRE N° 2014-002/C1-002 : Vote des bases minimum de cotisation foncière économique des entreprises pour 2014.

II.  pole développement territorial

1. économie-insertion

AFFAIRE N° 2014-003/C1-003 : Aménagement de la phase 1 du parc d’activités de la Rivière des Galets Commune de Saint Paul (zone Henri Cornu) – Bilan de la concertation préalable.

III. questions diverses

affaire n° 2014-004/C1-004 : Compte rendu des décisions prises par le Bureau communautaire dans le cadre des délégations.


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