Votre Stop-Pub n’est pas respecté par les distributeurs de prospectus ?


Le TCO regroupe les réclamations de non-respect d’un Stop-Pub. Il en informe les enseignes et envoie un courrier aux distributeurs de publicités concernés leur demandant de ne plus déposer de Stop-Pub dans les boîtes aux lettres qui disposent d’autocollants et, bien sûr, celles des personnes ayant fait des réclamations.

En cas de non-respect et d’une nouvelle réclamation, le TCO déposera plainte contre les distributeurs concernés, conformément à l’article R632-1 du Code pénal.

Faites-nous part de votre réclamation concernant le non-respect du Stop-Pub.

 icon-exclamation-triangle Avant de nous contacter, merci de considérer les informations suivantes :

  • Ne confondez pas la publicité non adressée, l’information locale et la publicité adressée.



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Non-respect du Stop-Pub

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