Collecte des épaves de véhicules


Est considéré comme épave tout véhicule qui ne peut plus rouler et dont on ne peut pas identifier le propriétaire.

epaves

Dans le cadre de sa compétence en matière de protection de l’environnement et du cadre de vie, la communauté d’agglomération a pris à sa charge l’enlèvement et le traitement des épaves de véhicules sur les voies publiques.

Comment est effectué l’enlèvement des épaves de véhicules ?
La législation en vigueur dans ce domaine est très stricte et les procédures peuvent parfois être longues. Plusieurs facteurs entrent en effet en ligne de compte : La propriété du véhicule, la spécialité de ce type de déchets…

Qu’est ce qu’une épave ?
Est considéré comme épave tout véhicule qui ne peut plus rouler et dont on ne peut pas identifier le propriétaire.

Que faut-il faire?

Vous êtes propriétaire :
Vous ne pouvez pas abandonner votre véhicule sur le domaine public.Vous vous exposez à une amende de 1500 €.Les démolisseurs/broyeurs agréés ont pour obligation légale de reprendre gratuitement votre véhicule à l’entrée de leur exploitation, sous réserve qu’ils possède encore les éléments essentiels (moteur, pots catalytiques, carrosserie), ou qu’il ne contienne pas de déchets.

Il vous sera demandé la carte grise du véhicule (ou déclaration de perte) ou encore un justificatif de propriété.

Vous n’êtes pas propriétaire :
Appelez le numéro vert du TCO, 0800 605 605 (appel gratuit à partir d’un poste fixe) pour signaler le véhicule. Les opératrices vous présenteront les modalités d’intervention.

Tout véhicule abandonné fait l’objet d’une enquête de police.

En 2012, 298 épaves de véhicules ont été enlevées sur l’ensemble du territoire.


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