SCoT Ouest 2013 – 2023 en vigueur (Schéma de Cohérence Territoriale du TCO)


Le contenu du SCoT 2013 :

  • Un rapport de présentation : incluant le diagnostic et un état initial de l’environnement (prévisions économiques et démographiques, besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services, état initial de l’environnement)
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) précisant les choix retenus et intégrant une évaluation des incidences prévisibles des orientations, notamment vis-à-vis de l’environnement
  • Le Document d’Orientations Générales (DOG) version 2013
  • L’évaluation environnementale version 2013

Les dates phares :

  • Juin 2004 : Partage du diagnostic du SCoT avec les personnes publiques et le Conseil de Développement
  • Septembre 2004 : Réunions publiques dans chaque commune autour du diagnostic et des enjeux et validation définitive du diagnostic
  • Avril 2005 : Version finale de diagnostic
  • Juin 2005 : Partage du PADD avec les personnes publiques associées et le Conseil de Développement
  • Août 2005 : Réunions publiques dans chaque commune auteur du PADD
  • Novembre 2005 : Version finale du PADD
  • Avril 2005 à novembre 2006 :
    • Élaboration concertée du Document d’Orientations Générales (DOG)
    • Séminaires techniques, association des Personnes Publiques Associées (PPA) et des communes, réunions publiques
    • Production de la version finale du DOG en novembre 2000
  • Réunion des PPA en novembre 2006, en Conseil Communautaire, en Commission Aménagement et en réunion avec les cinq communes pour la présentation du DOG
  • Novembre 2006 à fin 2007 :
    • Consolidation/ajustements du DOG pour une version finalisée
    • Production du rapport d’évaluation environnementale en cohérence avec le Schéma d’Aménagement Régional (SAR), le Cœur d’Agglomération et les projets de ZAD (Zones d’Activités Différées)
  • Septembre 2008 : Phase d’approbation à coordonner avec le calendrier du scénario du SAR
  • 13 décembre 2010 : Délibération du Conseil Communautaire du TCO prescrivant la relance du Schéma de Cohérence Territoriale Ouest
  • 16 décembre 2011 : Délibération du Conseil Communautaire du TCO validant le bilan de la concertation préalable liée à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Ouest
  • 22 novembre 2011 : Approbation du SAR
  • 16 décembre 2011 : Délibération du Conseil Communautaire du TCO arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Ouest
  • 12 juillet 2012 : Ordonnance n°E12000028/97 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion désignant le Commissaire Enquêteur
  • du 6 septembre au 5 octobre 2012 : Enquête publique
  • 8 avril 2013 : Délibération du Conseil Communautaire du TCO approuvant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Ouest
  • 24 juin 2013 : SCoT exécutoire

SCoT Ouest 2013 – 2023 en vigueur

Le contenu du SCoT 2013 et les dates phares

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Le SCoT du TCO en révision

Par délibération du conseil communautaire du 20 octobre 2014, le TCO a engagé la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest.

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Le SCoT Ouest arrêté

Le conseil communautaire du 9 mai 2016 a arrêté le projet de SCoT Ouest…

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