Programme Local de l’Habitat 2011-2016 du TCO


Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est l’instrument de définition et de pilotage de la stratégie de développement résidentiel du territoire Ouest. Il fixe pour une durée de six ans, les objectifs et les actions permettant aux communes de répondre au mieux aux besoins en logements de toutes les catégories de population en favorisant la mixité sociale.

HIERARCHIECompétence exclusive des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), le PLH de la microrégion Ouest est élaboré et mis en œuvre sous la responsabilité du Territoire de la Côte Ouest (TCO) en articulation avec l’ensemble des autres politiques territoriales.

C’est un document de planification, qui est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes doivent être compatibles avec le PLH adopté.

Le premier PLH du TCO a été adopté en mars 2005 pour la période 2005-2010.

Le PLH 2 (2011-2016)

Le PLH 2 a été adopté en Conseil Communautaire du 12 mars 2012.

Construit suivant les dispositions de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (loi MOLLE), il est le résultat d’une démarche partenariale associant collectivités locales, services de l’État, bailleurs sociaux, associations spécialisées dans le domaine de l’habitat, du logement, professionnels de l’immobilier…

Le contenu du PLH 2

Le PLH 2011-2016 du Territoire de la Côte Ouest se compose de :

  1. un diagnostic du fonctionnement du marché local du logement et des conditions d’habitat à l’échelle de l’intercommunalité Ouest et d’une analyse du contexte socio-démographique ;
  2. un programme d’actions définissant les principes et les orientations stratégiques de la politique locale de l’Habitat pour la période 2011-2016, les objectifs de production de logement et les actions à mettre en œuvre.

Le diagnostic du territoire

  • Une demande toujours très forte en matière de logement social, en location comme en accession.
  • Un parcours résidentiel interrompu entre une offre sociale et une offre privée inaccessible. Les publics les plus précaires restent ainsi captifs d’une offre locative sociale restreinte et tendue alors que les classes moyennes sont contraintes de quitter le territoire, faute de trouver une offre adaptée à leurs revenus.
  • Une insalubrité diffuse très importante sur le territoire : 9 000 logements insalubres recensés en 2010 dont 80 % relève de l’habitat spontané.
  • Des contrastes très importants au niveau des revenus : les revenus sont légèrement supérieurs à la moyenne départementale, pourtant la majorité des ménages vit avec un SMIC voire moins.
  • Le logement individuel est toujours plébiscité, malgré une progression du logement collectif. Dans le contexte actuel où les terrains à bâtir sont rares et chers, la politique de densification des espaces urbains doit trouver sa place. La recherche de nouvelles formes urbaines devra être au cœur des productions à venir.
  • L’ouverture de la route des Tamarins, associée à un coût du foncier resté moins élevé par rapport au reste du territoire, a permis aux communes de Trois-Bassins et de Saint-Leu de gagner en attractivité. Les différences entre les communes du Nord et celles du Sud se sont ainsi atténuées.

Le programme des actions 2011-2016

Principes et orientations

  • Produire 18 000 logements sur l’Ouest dont 60% de logements aidés et 40% de logements libres. Soit un objectif de production annuel de 3 000 logements diversifiés.
  • Maintenir la production locative sociale pour les catégories de ménages éligibles, représentant la majorité des ménages de l’Ouest.
  • Impulser une dynamique de production en accession et en location intermédiaire, qui constitue un atout pour la diversification des quartiers et contribue à la mixité sociale.
  • Modérer la production de logements libres afin d’éviter la surenchère des terrains dont les prix sont déjà excessifs dans l’Ouest.
  • Prioriser le traitement de l’insalubrité diffuse, qui représente aujourd’hui 85% de l’insalubrité recensée sur l’Ouest à travers l’élaboration et la mise en œuvre du Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne, le PILHI.
  • Renforcer l’ensemble des outils de l’aménagement contribuant à la production de logements.

Dix actions articulées suivant 4 axes d’intervention

Axe 1 : Mettre en œuvre la programmation
Élaboration d’une stratégie d’action foncière permettant la réalisation des objectifs ; Appliquer le principe de mixité sociale ; Réussir l’articulation habitat, aménagement, développement durable.

Axe 2 : Veiller au niveau de confort des logements existants
Mettre à niveau le parc privé existant et s’assurer du niveau de confort du parc social ancien.

Axe 3 : Prendre en compte les besoins de la population dans leur diversité
Les jeunes, les ménages en précarité et en rupture, les personnes âgées, les personnes handicapées.

Axe 4 : Organiser et mettre en œuvre la politique du logement de l’Ouest
Mettre en place un partenariat efficace pour le suivi et l’évaluation de l’atteinte des objectifs et d’un observatoire du logement.


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